La Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées publie ce jeudi 5 un rapport d’observations définitives sur le Syndicat intercommunal de la Montagne noire (SIEMN 31), pointant le non respect du périmètre d’intervention. En effet, le Sicoval et la communauté urbaine de Toulouse Métropole ont repris la compétence en eau potable respectivement en 2005 et 2009, rapatriant ainsi dans leur périmètre 19 communes (12 pour le Sicoval, 7 pour Toulouse Métropole) auparavant adhérentes au SIEMN. Ce dernier a ainsi vu le nombre de communes adhérentes passer de 79 à 60 entre 2005 et 2013. Mais, en vertu de conventions signées avec Toulouse Métropole et le Sicoval, le SIEMN continue d’alimenter ces communes. Le rapport pointe une « organisation complexe, qui répond davantage au souci de figer les situations antérieures et de préserver la part de marché dévolue au SIEMN », plutôt que de « rationaliser les structures et l’organisation et de mutualiser les besoins ». Les effectifs du SIEMN, soit 38,5 équivalents temps plein en 2012, sont restés stables entre 2009 et 2012 « alors même que le syndicat a vu son périmètre et ses compétences fortement réduits », indiquent les magistrats.