La juridiction financière régionale, qui compte 51 agents dont 16 magistrats en Midi-Pyrénées, vient de publier son rapport d’activités 2012, avant son audience solennelle, prévue le 14 juin.
Parmi les missions de la Chambre régionale des comptes (CRC), on retient particulièrement la croissance d’activité du contrôle juridictionnel (respect des règles d’exécution, régularité, etc.). Le nombre de jugements notifiés est resté stable (17 contre 16 en 2011), mais le nombre de débets prononcés (décision financière relative aux déficits à combler ou réparation, à la charge du comptable public responsable) est en augmentation significative (18 contre 12 en 2011). Le montant total des débets atteint 240 K€ en 2012, contre 145 K€ en 2011.
Une 2e mission de la CRC, l’examen de gestion, est stable en volume (36 rapports d’observations, identique à 2011), avec plus d’EPCI audités (12, contre 4 en 2011). Le contrôle budgétaire, sur saisine, a quant à lui été marqué par 35 rapports (34 en 2011), majoritairement relatif à des budgets non votés (10) ou en déséquilibre (6).
Parmi les travaux communs en cours, avec d’autres juridictions, on peut noter des enquêtes sur la petite enfance, les partenariats publics-privés, les dépenses de personnel des établissements publics de santé, mais aussi sur les stations de ski des Pyrénées.