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Pratique
| | 22/05/2023

Formalités douanières : vers un numéro EORI Siren unique

Depuis le 5 avril dernier, le numéro unique d’identifiant communautaire EORI (Economic operator registration and identification) relatif aux importations et exportations réalisées hors Union européenne peut être basé sur le Siren (ce numéro est à demander sur www.douane.gouv.fr). Un changement qui doit permettre aux opérateurs économiques de se préparer à l’obligation d’utiliser, d’ici à fin 2025, le numéro EORI Siren dans les nouveaux systèmes informatiques douaniers, alors que le numéro EORI Siret, utilisé jusque-là, sera supprimé. À noter : les entreprises titulaires – ou ayant été titulaires – de l’autorisation d’opérateur économique agréé (OEA) n’ont aucune démarche à effectuer.

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