Fin du fonds de solidarité dès le 30 septembre 2021. Lors d’un échange, le 30 août, avec les représentants des secteurs économiques les plus affectés par la crise sanitaire (tourisme, restauration, hôtellerie, transports…), Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, fait le point sur l’accompagnement de l’État aux entreprises. Objectif : amorcer la fin du « quoi qu'il en coûte » au profit d'un soutien plus ciblé. Maintenu sur le mois de septembre, le fonds de solidarité fonctionnera selon les mêmes modalités qu’au mois d’août : compensation de 20 % des pertes de CA pour les entreprises justifiant d’une perte d’au moins 10 % de leur CA.

Coûts fixes
Dès octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relais. L’outil peut couvrir 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises comptant moins de 50 salariés et 70 % des pertes pour celles dont l’effectif excède 50 salariés. Sont éligibles les structures des secteurs classifiés S1 et S1bis (remontées mécaniques, hôtellerie, restauration, fabrication de bière, pêche en mer…). Les aides au paiement de la masse salariale pour les mois de juin à août, « qui représentaient une aide de 15 % de la masse salariale, seront supprimées au 31 août 2021 », indique aussi l’État. Depuis le 1^er août dernier, « les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1,8 M€ », rappelle-t-il également.

Activité partielle
Dès le 1^er septembre 2021, le régime de droit commun de l’activité partielle, prévoyant un reste à charge de 40 % pour l’entreprise, sera appliqué à tous les secteurs. Seules exceptions : les entreprises des secteurs S1 et S1bis toujours soumises à des restrictions sanitaires telles que les jauges ou subissant une perte de leur CA supérieure à 80 % bénéficieront toujours d’un reste à charge nul.