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Languedoc-Roussillon
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Viticulture
| 13/10/2011

Faux pinot: la cour d'appel confirme

La Cour d’appel de Montpellier a rendu ce mercredi 12 octobre sa décision concernant l’affaire des faux pinot qui avait secoué la région en 2009. Au total douze professionnels, producteurs et négociants audois et héraultais, sont accusés d'avoir vendu au négociant américain Gallo, entre 2006 et 2008, plus de 148 000 hectolitres de faux pinot. Les gains estimés de cette fraude sont de 4,1 M€ pour le négociant Ducasse et 1,3 M€ pour la Sica Sieur d’Arques. Si la culpabilité des protagonistes prononcée par le tribunal correctionnel de Carcassonne du 17 février 2010 est confirmée par la cour d’appel, les sanctions, elles, varient. Pour certains les peines d’amende ont été revues à la baisse comme celle de la cave coopérative Sieur d’Arques qui est passée de 180 000€ à 150 000€, ou celle du négociant Ducasse passée de 45 000€ à 30 000€ mais avec une peine de prison avec sursis qui passe de 6 à 9 mois. Pour d’autres, la peine d’amende a été augmentée comme pour la société de commercialisation des vins de Montblanc avec 80 000€ au lieu de 40 000€. Parmi les dix autres prévenus, les présidents et directeurs respectifs de la cave coopérative de Montblanc et de la cave coopérative de Barbaira voient leurs peines d’amendes et les peines de prison avec sursis renforcées de 2 mois et de 1 000€. Le vigneron et président de la caisse régionale du Crédit agricole, Alain Maurel, a écopé de 4 mois de prison avec sursis (un mois de plus) et d’une amende de 15 000€ au lieu de 30 000€.
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