Le tribunal de commerce de Toulouse a condamné La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées et la société Ixis dans le différend qui les oppose au promoteur du logement social toulousain Patrimoine Languedocienne.
Pour se prémunir des risques éventuels de l’évolution des taux du Livret A, Patrimoine Languedocienne avait souscrit des contrats “swap” proposés par Ixis via le conseil de La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées.
Le promoteur social toulousain avait souscrit deux contrats pour un montant total de 20 M€.
Ces “swaps” viennent d’être qualifiés par le tribunal de commerce comme instruments spéculatifs et non pas comme instruments de couverture.
Or, l’efficacité de ces instruments s’est avérée défaillante. Les deux établissements, selon le tribunal, n’auraient pas averti leur client d’une “obligation de mise en garde” et ils auraient écrit que “la stratégie était gagnante à coup sûr”.
Ainsi le tribunal de commerce de Toulouse a condamné La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées et Ixis à payer une provision de 600 K€ pour le préjudice subi avant évaluation du préjudicie exact
La Caisse d’Epargne a fait appel de ce jugement rendu en première instance. Par ailleurs, contacté par mps, l’établissement bancaire toulousain ne souhaite pas “faire de commentaire sur une décision de justice, ni se prononcer sur le fond du dossier”.
Selon Patrimoine Languedocienne, d’autres promoteurs du logement social en France, et en Midi-Pyrénées, auraient connu pareille mésaventure, mais le promoteur social toulousain serait le seul à avoir demandé à la justice de dire le droit.