Un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) devrait bien voir le jour en Ariège, à horizon du 1er trimestre 2015. L’EPFL ariégeois, outil d’action foncière et d’aide à l’aménagement, doit accompagner les intercommunalités adhérentes dans leurs stratégies foncières et réaliser pour leurs comptes des acquisitions.
Il couvrira à priori 87 % de la population. Dans quelques jours, un groupe de travail planchera au cadrage financier et à la définition des priorités pluriannuelles d’intervention. Afin de lui garantir des fonds propres pérennes, une Taxe Spéciale d’équipements (TSE), devrait se mettre en place.
Suivant le dernier scénario envisagé, 1 M€/an pourraient être récoltés, via une TSE qui s’appliquerait aux 4 impôts locaux. Les entreprises amèneraient jusqu’à 44 % de la contribution, le foncier bâti 31,5 %, la taxe d’habitation 20 % et le foncier non bâti 4,5 %.
Concernant les priorités d’intervention, le bilan de la dernière consultation liée à l’étude d’opportunité en donne une première idée. Les intercommunalités interrogées anticipent une action positive de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) sur les secteurs de l’habitat, des équipements et du développement économique.