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Aménagement - Urbanisme
| 15/02/2010

Création d’une autorité organisatrice de l’eau et de l’assainissement

Le service de l’eau était jusqu’au 1er janvier 2009 de la compétence des communes ou des syndicats intercommunaux. Le Grand Toulouse ayant la compétence de la distribution de l’eau sur l’ensemble de son périmètre, il vient de décider de se doter d’une autorité organisatrice de l’eau pour la production et la distribution. L’objectif est, lorsque les délégations de services publics ou les contrats d’affermage arriveront à leur terme, de se doter d’une régie commune à toutes les communes.

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