Télétravail impossible à mettre en place, commerce « non essentiel » fermé jusqu’à nouvel ordre... Les mesures gouvernementales prises pour faire face à l'épidémie de coronavirus contraignent de nombreuses entreprises à se tourner vers le chômage partiel afin d’assurer leur survie. Mode d’emploi :

Qu’est-ce-que c’est ?
Chômage partiel, chômage technique...Le terme générique est activité partielle. Elle permet à une entreprise rencontrant des difficultés imprévisibles, comme c’est le cas actuellement avec le Covid-19, de ne pas licencier ses salariés mais de les placer en activité partielle. Ceci afin de ne pas mettre la clé sous la porte.

Pour qui ?
Toutes les entreprises sont éligibles au chômage partiel, « y compris les associations dès lors qu'elles ont des salariés et que leur activité revêt un caractère économique, même si ce n’est pas à but lucratif », précise la Direccte Occitanie.

Qui fait la demande ?
L’employeur fait sa demande d'activité partielle auprès de l'unité départementale de la Direccte, sur cette plateforme : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Patience toutefois, car le site risque d'être saturé actuellement. La Direccte valide ensuite sa demande ou non.

Indemnisations
Le salarié reçoit une indemnité horaire, versée par l’employeur, à hauteur de 70 % du salaire brut horaire, soit 84 % du salaire net horaire. Durant cette période, il peut bénéficier d’actions de formation. « Dans ce cas, l’indemnité versée au salarié est majorée. Elle est égale à 100 % de son salaire net horaire. » Les heures chômées ouvrent droit au versement d’une allocation d’activité dans la limité de 1 000 heures par an et par salariés.
De son côté, « l’employeur perçoit une allocation financée par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage », explique-t-on à la Direccte Occitanie. Et de préciser : « Pour une entreprise de 1 à 250 salariés, l’employeur percevra 7,74 € par heure chômée par salarié et pour une entreprise de plus de 250 salariés, l’employeur percevra 7,23 € par heure chômée par salarié ». Versée par l’État et par l’Unédic, cette allocation doit permettre à l’employeur de couvrir quasiment la rémunération d’un salarié au Smic. « Ces dispositions pourraient évoluer dans les jours à venir, en fonction des décisions prises par le gouvernement », prévient-on à la Direccte Occitanie.

Quel délai ?
En temps normal, la Direccte dispose de 15 jours pour valider ou non une demande d’activité partielle. « Les instructions sont de ramener ces délais à deux jours », nuance la Direccte Occitanie.

Quelle durée ?
Le dispositif d'activité partielle est prévu pour couvrir une période maximum de six mois. Il peut toutefois être renouvelé pour six mois supplémentaires.

Au 12 mars, la Direccte Occitanie comptabilisait 337 demandes de chômage partiel, dont « près d’un quart provenant de l’hôtellerie restauration, suivie des activités de service, commerces et transports »​. Un chiffre qui devrait inéluctablement grimper dans les jours et semaines à venir.