Convention TER / Occitanie : la CRC pointe un manque de transparence et un service perfectible
« Le pilotage de la compétence TER n’apparaît pas optimal dans la mesure où l’information à la disposition de l’actuelle Région Occitanie apparaît encore insuffisante. » Le 15 novembre, la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie publie un rapport portant sur la compétence exercée, d’abord par les anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées de 2012 à 2015, puis par la Région Occitanie jusqu’à 2018, relative aux transports express régionaux (TER) exploités par SNCF Mobilités. « Trois paramètres ont été examinés, explique André Pezziardi, président de la CRC Occitanie le 15 novembre. La qualité du service assurée, le coût de l’exploitation et l’état du réseau. » Le rapport souligne notamment un manque de transparence concernant les coûts d’exploitation, en matière de maintenance du matériel roulant. Au total, en 2016, la Région Occitanie a versé près de 250 M€ à SNCF Mobilités. Quant à l’état de l’infrastructure ferrée TER en Occitanie, la Région Occitanie affiche un volontarisme pour maintenir le réseau et ouvrir des lignes. « Le besoin d’investissement a été estimé à 250 M€ d’ici 2021 pour les seules “petites lignes“ ».
Un engagement qui suscite quelques interrogations dans la mesure où, selon la CRC Occitanie, « la Région Occitanie n’a pas encore défini de prospective financière pour ses investissements ferrés et ses marges de manœuvre en la matière apparaissent contraintes et hors de proportion avec les besoins. »
Concernant la qualité du service (ponctualité, fiabilité…), le rapport révèle qu’elle est dégradée par rapport à la moyenne nationale. « À l’époque des anciennes régions, l’ex Languedoc-Roussillon arrivait à l’avant-dernière place devant Paca en termes de qualité de service. » Ainsi, la Région Occitanie a renforcé les pénalités de retard imputées à SNCF mobilités et intégré un nouveau critère relatif à la capacité des trains. Des pénalités qui demeurent toutefois peu incitatives estime la CRC.
La CRC Occitanie a par ailleurs indiqué que, bien que cela soit possible depuis cette année, la Région Occitanie n’a pas souhaité mettre en concurrence SNCF mobilités.
