Fléau pour les entreprises, la contrefaçon porte atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Il existe cependant des outils pour l’éviter, grâce notamment à l’accompagnement de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et des douanes.

« La présence de contrefaçons de couteaux Laguiole nous fait perdre des clients tous les jours, car les acheteurs se sentent trompés et déçus lorsqu'ils pensent acheter des couteaux faits à Laguiole et se rendent compte que ce qu'ils viennent d'acheter est en réalité fabriqué en Asie, le plus souvent en Chine et au Pakistan », déplore Honoré Durand, président du syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole. Ainsi, pour mieux protéger ce savoir-faire local, le syndicat a déposé en janvier une demande d'indication géographique auprès de l'Inpi. Face aux enjeux de la lutte anti-contrefaçon, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et l’Inpi viennent de renouveler leur partenariat visant à sensibiliser les entreprises à l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle.

Protéger sa propriété intellectuelle

Brevets, dessins, modèles, marques, droits d'auteur, appellations d'origine, etc. : il existe de nombreux outils pour protéger une marque ou un savoir-faire. « L'Inpi a notamment pour mission d'informer, d'accueillir et d'accompagner les entreprises pour les aider à choisir le bon titre de propriété intellectuelle », rappelle Martine Clemente, directrice de l'action économique à l'Inpi. L'institut propose par exemple des services de coaching adaptés aux types d'entreprises pour la gestion des titres de propriété intellectuelle. L'Inpi offre également aux start-up et PME une « petite aide financière » - le Pass PI - pour les encourager à démarrer une politique de propriété industrielle. Par ailleurs, le portail data de l'Inpi donne accès gratuitement à 56,7 millions de données, permettant aux entreprises de « regarder si une marque est disponible » et de « s'assurer qu'un droit est protégé ».

Intervention de la douane

En cas de suspicion de produit contrefait, il est possible de faire une demande d'intervention auprès des douanes. Cette démarche se fait en trois étapes. La première consiste au dépôt, par le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle, d'une demande d'intervention « qui va lui permettre de mandater l'administration des douanes pour pouvoir signaler la présence de marchandises susceptibles de porter atteinte à son droit, explique Karine Boris-Treille, cheffe de la section politique commerciale à la DGDDI. C'est grâce à cette demande d'intervention que la douane va pouvoir lever le secret professionnel auquel les douaniers sont astreints ». Deuxième étape : la douane peut suspendre la liberté de circulation des marchandises pendant une période de dix jours durant laquelle le titulaire de droit devra réaliser une expertise des biens retenus afin de confirmer s’il y a ou non contrefaçon. Si cette dernière est avérée, une procédure de destruction simplifiée des biens contrefaits et des poursuites judiciaires pourront être lancées.