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Région Occitanie
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| 6/11/2017

Construction de HLM : 17 communes en infraction

Selon l'avis remis (le 6/11) au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, par la commission nationale dite « de l'article 55 de la loi SRU » (solidarité et renouvellement urbain) et publié par Le Monde, 17 communes d'Occitanie* ne sont pas dans les clous de l'objectif de 25 % de logements sociaux d'ici à 2025. 233 sont concernées au niveau national. Ces collectivités en infraction devraient faire l'objet de sanctions « d'ici quelques jours ». Les communes de Saint-Hilaire-de-Brethmas (30) et de Poussan (34) devraient voir leur pénalité quintuplée. Face aux retards affichés par certaines communes, le préfet du Gard administre directement l'urbanisme de 11 communes (trois communes sont sous tutelle préfectorale en Haute-Garonne). Le taux d'infraction a cependant reculé de 66 % à 22 % en Occitanie entre 2013 et 2016.

* Castelmaurou, Pechbonnieu, La-Salvetat-Saint-Gilles (31), Les Angles, Marguerittes, Rousson, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Martin-de-Valgagues, Villeneuve-lez-Avignon (30), Frontignan, Gigean, Fabrègues, Maraussan, Poussan, Saint-Gély-du-Fesc (34), Canohès (66). 

david Danielzik / danielzik@lalettrem.net
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