Conseil départemental des P.-O. : la CRC recommande de mieux suivre les dépenses d'investissement
Dans son rapport d’orientations définitives sur la gestion du conseil départemental des P.-O. (de 2009 à 2012), présenté ce 27 avril en session, la chambre régionale des comptes du LR (CRC) recommande l’amélioration du suivi des dépenses d’investissement en vue d’accroître leur taux de réalisation. « Sur la période 2009-2012, le taux de réalisation des dépenses d’investissement est en moyenne de 75 %, explique la présidente, Hermeline Malherbe, convaincue qu’une « marge de progrès existe pour atteindre les 100 % ». Le conseil départemental s’engage à gérer ses investissements sous la forme d’autorisation de programme/crédits de paiement.
La CRC met aussi en avant le fait que la gestion de la collectivité lui « donne des marges de manœuvre », notamment en matière d’investissement (435 €/habitant, contre 382€/habitant en moyenne). « Parmi ces investissements, plus de la moitié des subventions d’équipement bénéficie aux communes et à leurs groupements, soit près de 20 M€ annuel », confirme la présidente, alors que le niveau de la dette par habitant est inférieur à celui de la strate (304 € contre 526 €).Il en est de même pour les investissements dans le réseau routier, qui représente 95 €/habitant contre 55 € en moyenne. Si les dépenses de fonctionnement du budget principal (725,2 M€ en 2013), sont en hausse de 2,4 %, les recettes ont nettement progressé (+ 48,5 M€). La CRC craint que la réforme fiscale et la baisse des dotations aient « un impact déterminant sur les finances du département. »
Parmi les autres recommandations, la CRC demande la constitution de provisions, l’apurement des indus pour les allocations du RMI (4,8 M€) et enfin adapter les délais de consultation pour les marchés liés à la communication et consolider les critères d’appréciation technique.
