Commerce : neuf ouvertures possibles le dimanche en 2016
Conséquence de la loi Macron et d’un accord signé le 16 novembre*, les commerces de détail de Haute-Garonne auront l’autorisation d’ouvrir sept dimanches en 2016 (10/01, 26/06, 04/09, 27/11, 04/12, 11/12, 18/12), et deux dimanches pour le secteur du bricolage (17/04 et 23/10). Pour la fin d’année 2015, ces autorisations concernent trois dimanches (06 et 13/12 et 20/12), sauf pour le secteur de l’ameublement (13 et 20/12 uniquement).
* Accord signé entre le Conseil départemental du commerce, la CFDT, le Medef 31, la CGPME 31, l’UPA 31, l’Association des maires de la Haute-Garonne, la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, la CCI de Toulouse, la Chambre des métiers, l’association des commerçants Hyper-Centre.










