CG 34 : une taxe sur le non foncier non bâti à 21,15 %

Le conseil général de l’Hérault a voté ce lundi 18 avril le taux des taxes sur le foncier non bâti. Il sera de 21,15 % pour 2011. Ce taux n’augmente pas par rapport à l’année dernière : en 2010, la part du conseil général de l’Hérault était de 14,07 %, à laquelle s’ajoutait 4,86 % pour la Région et 2,22 % en frais de gestion pour l’Etat. Selon Michel Gaudy, rapporteur du budget, le produit de la taxe sur le foncier non bâti s’élèvera à 248 M€, contre 158 M€ en 2010. La dotation de l’Etat est de 114 M€, la CVAE, qui remplace la taxe professionnelle, représente 79 M€ (142 M€ auparavant) et les ressources fiscales s’élèvent à 11 M€. « La part des recettes modulables passent de 40 à 22 % ». La suppression de la taxe professionnelle représente une baisse du budget de 9 M€ en 2010. « Cette perte sera amplifiée en 2011 », poursuit Michel Gaudy.










