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Hérault
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Eau - Environnement
| 14/05/2010

Centre d’enfouissement de Fabrègues : La CAM fait appel du jugement du TA

La communauté d’agglomération de Montpellier annonce qu'elle va faire appel de la décision du tribunal administratif de Montpellier rendu le 7 mai dernier annulant la délibération du conseil communautaire du 27 novembre 2008. Cette délibération définissait les conditions de réalisation d’un pôle multi-filières de valorisation et de traitement des déchets ménagés sur le territoire de la commune de Fabrègues. Le motif de l’annulation portant sur l’absence de débat, la CAM veut relever appel de ce jugement, en rappelant que « ce projet engagé depuis 2004 a fait l’objet de multiples communications, discussions et la délibération incriminée a été votée par une large majorité des membres du conseil communautaire. » Porté par la société Sita Sud, le projet de création d’un centre de tri, de valorisation et de stockage de déchets ultimes sur un terrain de 33 ha situé sur la commune de Fabègues se heurte à une vive opposition des riverains et des associations de protection de l’environnement.
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