Carcassonne : 140 procédures collectives en 2015
En 2015, le tribunal de commerce de Carcassonne a enregistré 140 procédures collectives (155 en 2014), dont 42 redressements judiciaires et 86 liquidations, qui ont impacté 337 emplois (367 en 2014). « C’est un peu plus de deux salariés concernés par chaque procédure ouverte », explique Jean-François Ménard, président du tribunal de commerce, lors de la rentrée solennelle, le 13 janvier. Les plans de continuation restent stables, passant de 13 à 14, et à 18 avec les plans de sauvegarde ou de cession. « Ce chiffre indique la difficulté d’assurer la continuité des entreprises en difficulté, même à travers un plan étalant les dettes sur plusieurs années. Cependant, élément positif, le nombre d’ouverture de procédures sur résolution du plan est en baisse du tiers ». Les clôtures pour insuffisance d’actif ont aussi diminué d’un tiers passant de 188 à 143.
84 nouveaux litiges ont été portés à la juridiction, une situation « en baisse par rapport a 2014 », selon lui. La juridiction a rendu 105 jugements contradictoires en matière de contentieux général, contre 115 l’année précédente. « La durée des délibérés est restée stable, autour de quatre mois, ce qui reste encore trop long. Des dispositions ont été prises pour spécialiser les juges en contentieux et réduire ce délai. Les résultats se feront sentir en 2016 », confie-t-il. Enfin, le nombre des affaires restant à juger recule passant de 139 en 2014 à 128 en 2015. Du côté du registre du commerce, le nombre de formalités est en hausse, 4 994 en 2015 (4 373 en 2014) comme les immatriculations d’entreprises (+ 66 %), essentiellement en auto-entreprise. Les immatriculations de personnes morales sont elles en hausse de 4 % (de 626 à 637 sociétés).
