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Hérault
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BTP
| 23/02/2016

BTP : la carte d’identification des salariés devient réalité

La FFB se félicite, dans un communiqué, de la publication, ce 23 février, du décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP pour tous les salariés intervenant sur les chantiers, afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. La publication de ce décret intervient quelques jours après la condamnation par le tribunal correctionnel de Montpellier de trois entreprises, pour fraude au détachement et sous-traitance irrégulière. Un dossier pour lequel la FFB de l’Hérault s’était portée partie civile. Les peines prononcées vont jusqu’à 80 000 € d’amende, deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer. « La loi Savary de juillet 2014 mettant désormais en jeu la responsabilité des donneurs d’ordres, de prochains dossiers pourraient amener sur le banc des prévenus des maîtres d’ouvrages, aux côtés des entreprises », prévient le communiqué de la Fédération du Bâtiment.

Véronique Coll / coll@lalettrem.net
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