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Région Occitanie
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Commerce - Artisanat / Conjoncture
| 18/12/2020

Brexit : le casse-tête administratif

Avec ou sans accord sur le marché intérieur ? Quelle que soit l’issue des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, le Brexit sera effectif à compter du 1er janvier 2021. Il est donc urgent pour les entreprises de se préparer aux évolutions réglementaires pour les biens et les services qui en découleront.

« Quelle que soit la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une frontière sera rétablie et des formalités, douanières, sanitaires/ phytosanitaires ou autres selon les produits seront obligatoires », prévient la direction régionale des douanes et droits indirects de Toulouse. Pour les entreprises d’Occitanie, le sujet est loin d’être anecdotique. Toutes filières confondues, elles réalisent 1,6 Md€ d’exportations vers le Royaume-Uni. « C'est le 8e client et 4e fournisseur étranger de l’Occitanie », résume Philippe Maslies-Latapie, chef du pôle action économique, au sein de la direction régionale des douanes et droits indirects de Toulouse.

Un défi de préparation
L’Union européenne devrait rétablir, vis-à-vis du Royaume-Uni, l’ensemble des réglementations douanières classiques avec les pays tiers, à l’import et à l’export, dès le 1er janvier 2021. En revanche, le Royaume-Uni opterait pour un rétablissement phasé de ses frontières pour les importations, souligne Hervé Mathevet, attaché douanier à Londres. Un choix qui trahit un certain manque de préparation côté britannique, estime-t-il. « Le gouvernement britannique a annoncé qu’il faudrait 50 000 personnes en plus au sein des services douaniers pour établir les déclarations, précise-t-il pour appuyer ses propos. Le nombre de déclarations en douane au Royaume-Uni devrait passer, du fait du Brexit, de 55 millions par an à environ 200 ou 250 millions. » Selon un média britannique, cité par Hervé Mathevet, jusqu’à 7 000 camions pourraient se retrouver bloqués à la frontière en raison du manque de préparation des services douaniers.

Lourdeur administrative
Il faut dire qu’à l’import comme à l’export de marchandises, le poids des formalités administratives devrait s’alourdir significativement dès le 1er janvier. À cette échéance, par exemple, la déclaration d’échanges de biens (DEB) disparaît et laisse place au document administratif unique (DAU) « qui contient tout de même 54 rubriques », note Philippe Maslies-Latapie. Pour plus de fluidité, ce dernier recommande notamment, à l’importation, d’acheminer les marchandises en provenance du Royaume-Uni sous transit, « ce qui permet de faire circuler les marchandises en suspension des droits et taxes, jusqu’à un bureau de douane intérieur pour effectuer les formalités douanières ». Pour cela, il faut signer une convention DeltaT, mettre en place une garantie (transit de l’UE), obtenir le statut de destinataire agréé en cas de réception des marchandises à domicile et présenter les marchandises en DCN (dédouanement centralisé national) auprès d’un bureau de douane à l’intérieur du territoire.

À l’export, il faut accomplir les formalités déclaratives auprès d’un bureau de douane intérieur. La marchandise circule ensuite sous couvert de l’EAD (document d’accompagnement export). « Le bureau frontière est simplement un bureau de sortie de l’Union européenne. » Les questions que doit se poser une entreprise souhaitant faire de l’import ou de l’export avec le Royaume-Uni sont donc les suivantes : quelle est la nature des marchandises (achetées ou vendues), leur nomenclature et répondent-elles à une réglementation particulière ; quelles factures, quels contrats et surtout quels incoterms utiliser et fournir ; à quelle entité douanière dois-je m’adresser ; qui se charge du transport ; quels sont et qui supporte les coûts déclaratifs et logistiques supplémentaires, les droits et taxes…. ? Une fois que l’espèce, l’origine et la valeur de la marchandise sont déterminées, il est possible de connaître les taux de droits de douane et de taxes qui lui seront applicables. Pour les consulter : www.douane.gouv.fr et https://www.gov.uk/guidance/uk-tariffs-from-1-january-2021

Se faire accompagner
Face à ce casse-tête réglementaire, mieux vaut se faire accompagner. « Nous encourageons les entreprises qui ne se sentent pas prêtes à passer par un représentant en douane enregistré (RDE). Des syndicats tels que TLF (Transport et Logistique de France) peuvent vous orienter vers un RDE », préconise Philippe Maslies-Latapie. D’autres organismes tels que Business France via la Team France Export ou encore la Région Occitanie, au travers de son agence Ad’Occ, peuvent également jouer ce rôle de conseil. Le groupe de franchise en tourisme de plein air Yelloh ! Village (32 salariés, 95 campings-villages, CA 2020 : 150 M€, Aigues-Mortes) fait appel à un cabinet spécialisé dans la protection et la surveillance des marques. « Notre marque est déposée auprès de l’Union européenne, mais il va falloir aussi la déposer au Royaume-Uni spécifiquement, explique Étienne Page, dirigeant du groupe. Certes, le Royaume-Uni s’est engagé à reconduire les dépôts de marque européens sur son sol. Mais pour les renouvellements, il faudra faire deux dépôts. » Ce qui représente un coût supplémentaire. 

L’attrait du Royaume-Uni
Malgré tous ces freins, le Royaume-Uni est un marché porteur pour bon nombre d’entreprises françaises, notamment en Occitanie. L’entreprise toulousaine Spherea (650 salariés, CA : 130 M€), sous-traitant notamment pour l'aéronautique et la défense, a d'ailleurs vu le carnet de commandes de sa filiale Spherea UK bondir de 40 % cette année par rapport à 2019. « Tourner le dos à ce marché, c’est laisser sa part du gâteau à quelqu’un d’autre », note Erwan Lhermitte, DG de la filiale anglaise.

> Plusieurs sites internet pour aller plus loin :
brexit.gouv.fr/
www.economie.gouv.fr/brexit
www.gov.uk/transition

Stéphanie Roy / roy@lalettrem.net
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