la lettre M

Dans un arrêt du 9 octobre, la cour administrative d’appel de Bordeaux annule l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du boulevard urbain nord (Bun) de Toulouse. Une infrastructure multimodale de 11,3 km dont la réalisation est programmée depuis 2011 sur le territoire de L’Union, Castelginest, Gratentour, Bruguières et Pechbonnieu. Coût prévisionnel des travaux : 215 M€. La juridiction estime que le projet ayant été instruit par la Dreal (Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement), placée sous l’autorité de Pascal Mailhos, préfet de la région et de la Haute-Garonne, « les services de l’autorité environnementale ne présentaient pas une autonomie suffisante vis-à-vis de la personne décisionnaire ». En première instance, le tribunal administratif de Toulouse avait rejeté, le 13 mai 2016, la demande d’annulation des deux riverains contestant le projet. L’État et Toulouse Métropole pourraient saisir le conseil d’État, dans le cadre d'un recours en cassation contre l’arrêt de la cour administrative d’appel.