Autoroute Toulouse-Castres : l’Autorité de régulation des transports épingle l’État et ASF
L’Autorité de régulation des transports (ART) conteste une convention passée entre l’État et la société ASF (Autoroutes du sud de la France) dans le cadre du projet de liaison Castres‑Toulouse. Dans un avis rendu le 17 novembre, l’ART pointe en effet « un vice de procédure de nature à entacher d’illégalité » la passation d’un avenant portant sur l’élargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre les autoroutes A68 et A69. Concrètement, le décret approuvant cette modification du contrat datée du 11 octobre 2022 aurait dû faire l'objet d'une consultation préalable de l’instance de régulation. Ces travaux, « dont le coût semble supérieur à 80 M€ », auront « une incidence sur les tarifs de péage », estime l’ART.
Le ministère des Transports précise pour sa part que cet avenant n’ayant pas d’impact sur les tarifs pratiqués, la saisine de l’ART n’était pas nécessaire. Les travaux d’aménagement de l’autoroute Toulouse-Castres (63 km de long, 400 M€ d’investissement) doivent être lancés en 2023. La procédure d’enquête publique relative à l’opération se déroulera du 28 novembre 2022 au 11 janvier 2023.
