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Aude
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| 10/09/2012

Aude : 17 intercommunalités à l’horizon 2013

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s'est réunie, le 7 septembre, sous la présidence du préfet de l’Aude Eric Freysselinard. L’objectif de cette réunion est de définir les contours de la future carte de l’intercommunalité audoise qui doit passer au 1er janvier 2013 de 28 établissements publics à fiscalité propre à 17. Le rapporteur général, Pierre Bardies, a présenté les amendements, adoptés à l’unanimité, portant sur le rattachement de la commune de Rustiques à Carcassonne Agglo, de la commune de Moux à la communauté de communes élargie autour de Lézignan-Corbières. Ces deux communes étant retirées de la communauté de communes du Piémont d’Alaric. Le dernier amendement a porté sur le rattachement d’Alet-les-Bains à la communauté de communes du Limouxin et du Saint Hilairois et son retrait de la communauté de communes du Pays de Couiza.
2 agglomérations et 15 communautés de communes
La carte de l’intercommunalité audoise comptera l’agglomération de Carcassonne (73 communes et 106 014 habitants) et celle de Narbonne par l’intégration au périmètre actuel de la commune de Fraïsse des Corbières (38 communes et 120 549 habitants). Par ailleurs, d’autres communautés de communes ont évolué comme Lézignan-Corbières (52 communes et 30 245 habitants), Castelnaudary (43 communes et 26 535 habitants), Bram (34 communes et 15 300 habitants), Durban- Corbières et Tuchan (15 communes et 4 019 habitants). Le préfet doit prendre un arrêté dans les jours qui viennent. Les communes concernées ont trois mois pour délibérer et confirmer ces nouveaux périmètres qui donneront lieu à un arrêté de fusion effectif au premier janvier 2013. Concernant les périmètres non encore impactés, comme la haute vallée de l’Aude et la Montagne Noire, la commission entend poursuivre sa réflexion.
Suppression de syndicats intercommunaux
Elle a validé la fusion du Sydom et du Smictom ainsi que la suppression de plusieurs syndicats : Sivom de Ricaud Montferrand (prise d’effet différé), syndicat intercommunal de la Ganguise et du Peyrat, syndicat intercommunal de voirie de l’Hers Mort, syndicat intercommunal méditerranéen de l’aire Narbonnaise (SIMAN), syndicat intercommunal pour le traitement des eaux usées de Conques Villalier. En fonction de ces avancées, une nouvelle CDCI pourra être réunie avant la fin de l’année.
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