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| | 28/01/2009

Aides fiscales aux entreprises touchées par la tempête

Le Ministère du Budget vient de donner instruction à ses services d’examiner avec bienveillance les demandes de délais et de remise gracieuse de pénalités sollicitées par les entreprises et les professionnels confrontés à des difficultés financières suite à la tempête du 24 janvier. Une même indulgence sera de mise pour les demandes de réduction d’impôts directs justifiées, et les retards de déclarations. Par ailleurs, les propriétaires et occupants de locaux détruits seront exemptés de taxes foncières et d’habitation en 2009.
www.impots.gouv.fr

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