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Languedoc-Roussillon
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Institutions
| 8/07/2014

Aides à finalité régionale : 270 communes du L.-R. concernées par la nouvelle carte 2014-2020

La nouvelle carte 2014-2020 des aides à finalité régionale (AFR) « compatibles avec le marché intérieur » et les règles européennes vient de sortir au Journal officiel du 3 juillet. 24 % de la population française sera en zone AFR au lieu de 15,5 % seulement de 2007 à 2013. En Languedoc-Roussillon, 268 communes (sur près de 1 500) sont inscrites sur la nouvelle carte, parfois partiellement comme Montpellier, Nîmes ou Perpignan. Une carte interactive sur Internet permet la recherche des communes éligibles (http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;i=typo_afr.zonage_afr;v=map1)
Investissements productifs
Les aides AFR soutiennent les investissements productifs (bâtiments, terrains, équipements) des grandes entreprises (plus de 250 salariés et de 50 M€ de CA) et des PME, ou la création d’emplois liées aux investissements. Parmi elles se trouvent la prime à l’aménagement du territoire (PAT) de l’Etat, ciblée vers les projets d’envergure - comme la nouvelle unité de purification du liège de Diam Bouchage à Céret pour 30 M€ - ainsi que les aides des collectivités locales à l’immobilier d’entreprise. Hors carte AFR, seuls les investissements productifs des PME peuvent bénéficier d’aide publique. En outre, pour les grandes entreprises, seuls les projets d’investissements dans une nouvelle activité économique seront désormais éligibles. Le soutien public est plafonné à 10 % de l’investissement pour une grande entreprise, 20 % pour une moyenne et à 30 % pour une petite.
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