781 collectivités vont bénéficier, en Languedoc-Roussillon, du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA, selon le bilan définitif établi par la préfecture de région. Cette mesure, lancée dans le cadre du plan de relance, conduira les collectivités régionales à augmenter leurs investissements de 966 M€ en 2009, par rapport à la moyenne des investissements réalisés par ces collectivités entre 2004 et 2007, selon la préfecture. Le conseil régional et les cinq conseils généraux ont signé avec l’État, ainsi que que 44 % des communes du Languedoc-Roussillon. Parmi les signataires : Montpellier, Béziers, Narbonne, Nîmes, Alès, Perpignan ou Mende, mais aussi des petites communes rurales comme Puechabon, dans l’Hérault.
Au total, 2 463 M€ d’investissements sont prévus dans le cadre du FCTVA, au titre des 781 conventions signées, dont 1 181 M€ dans l’Hérault (160 conventions), 488 M€ dans le Gard (191 conventions), 360 M€ dans les P.-O. (87 conventions), 286 M€ dans l’Aude (201 conventions) et 147 M€ en Lozère (142 conventions).
Cette mesure engagée dans le cadre du plan de relance permet aux collectivités de bénéficier d’un remboursement anticipé de la TVA sur les investissements de 2008, si elles s’engagent à réaliser des investissements supérieurs, en 2009, à la moyenne des investissements réalisés entre 2004 et 2007.