Plus de 16 500 décisions rendues dans l’année, des ouvertures de procédures collectives en baisse de 2,5 %, des liquidations judiciaires en recul de 6 % : le tribunal de commerce de Toulouse*, présidé depuis peu par Laurent Granel, dresse le bilan de son activité en 2019. Il fait aussi état d'une hausse de 4 % de l'activité du contentieux et de celle des référés. « Aujourd’hui, 20% des affaires enrôlées au contentieux, soit 230 dossiers, sont envoyés devant les juges de la conciliation avec un taux de réussite de près de 63 % des affaires traitées », souligne la juridiction, qui explique ces bons résultats par « une procédure allégée et plus rapide ». Autre indicateur : celui des créations d’entreprises commerciales, soit 4 860 sociétés immatriculées (contre 4 398 en 2018). « Les secteurs du service, du bâtiment et des travaux publics ont connu une forte activité, tandis que le petit commerce et certaines TPE ont des difficultés croissantes. »
* Le tribunal de commerce de Toulouse se compose de 58 juges bénévoles répartis entre la prévention, les procédures collectives, la conciliation et le contentieux.
Côté perspectives, Laurent Granel souhaite conforter le rapprochement entre le tribunal et les organismes régionaux avec lesquels une convention a été signée (barreau de Toulouse, association de l’hyper-centre, experts comptables, fédération du bâtiment, UIMM, chambre des métiers, commissaires-priseurs ..) par l’instauration de réunions régulières entre les différents acteurs. Autres objectifs : renforcer la communication auprès des entreprises de tous secteurs et élargir l’information sur les modalités de la prévention et de la conciliation ; développer la formation des juges et la digitalisation de la juridiction avec l’appui du greffe de Toulouse.
