Cadeaux d'affaires : les règles à suivre
Panier garni, macarons, voyage... La période des fêtes de fin d’année, puis de vœux, sont propices aux cadeaux d’affaires. Une tradition encore très présente dans la vie d’une entreprise mais qui s’accompagne de certaines règles.
Pour les cadeaux d’affaires, à des clients fidèles ou des prospects, il n’y a juridiquement « pas de valeur plafond », indique Me Audrey Bartholome, avocate en droit fiscal au sein du cabinet Odyssée Droit (Montpellier). Ils peuvent être déduits du bénéfice imposable de l’entreprise dans la mesure où ils sont effectués dans l’intérêt direct de celle-ci. « C’est de l’appréciation au cas par cas. L’administration fiscale peut juger que la valeur est excessive et remettre en cause la déduction des charges sur un cadeau. » Si la déduction de ces cadeaux est remise en cause, les redressements seront majorés de 40 % de pénalités « pour acte anormal de gestion, ainsi que des intérêts de retard ». Sur son relevé de frais généraux, le dirigeant d’entreprise doit inscrire le montant des cadeaux effectués si le montant global excède 3 000€. En cas d’oubli, il risque une amende. L’administration fiscale va également regarder la bonne santé de l’entreprise, « une entreprise qui serait en redressement judiciaire, ou même en difficulté de trésorerie » ne peut pas, normalement, faire de tels cadeaux. La TVA n’est en principe pas déductible pour les cadeaux d’affaires. Seuls les cadeaux de faible valeur (plafond à 69 € à l’unité) permettent à l’entreprise de récupérer la TVA. Les “goodies’’ et autres objets promotionnels, avec inscription apparente et indélébile du nom de la société et pour un montant maximum de 69 € TTC/bénéficiaire, souvent distribués sur les salons, n’ont par ailleurs pas à être déclarés sur le relevé des frais généraux. Globalement, la réglementation s’est quelque peu durcie sur ce sujet. « Les médecins étaient, il y a quelques années, invités par des laboratoires à des voyages. Désormais, ces voyages doivent impérativement être doublés de congrès professionnels. » L’entreprise peut également offrir des cadeaux à ses salariés à l’occasion d’événements particuliers (Noël, mariage, naissance …). Seuls les cadeaux d’un montant inférieur à 166 € pour l’année 2018 ne sont pas soumis à cotisations sociales et ouvrent droit à exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés. Dans tous les cas, « il faut toujours justifier que ces cadeaux relèvent d’une gestion normale pour l’entreprise. Si l’entrepreneur offre un ou deux cadeaux à quelques clients bien spécifiques, c’est parfois plus suspect aux yeux de l’administration fiscale qu’une entreprise qui distribue un cadeau à l’ensemble de ses clients. Même s’il y en a une centaine, si cela correspond à une stratégie commerciale c’est mieux compris. »
