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LE BILLET | 2/07/2015
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La commune nouvelle, une opportunité à saisir très vite

Afin de remodeler le « millefeuille territorial » et d’inciter les communes contigües à se regrouper en commune nouvelle, la loi du 16 mars 2015 apporte un soutien financier aux collectivités qui hésiteraient à franchir le pas. La commune nouvelle, à ne pas confondre avec l’intercommunalité, est un statut issu de la réforme des collectivités locales de 2010. Il n’a pas rencontré l’écho escompté pour amener les communes à fusionner, d’où les récentes incitations de mars 2015.

Carotte financière à partager

L’incitation la plus alléchante pour les communes consiste à échapper à la réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui affecte toutes les collectivités pendant les trois prochaines années. A l’échelle de 2 ou 3 communes fusionnant, cela se chiffre en millions d’euros gagnés. C’est d’autant plus tentant qu’en cette année post-électorale, cela permettrait aux communes qui n’ont pas anticipé le recul financier de l’Etat de maintenir leur programme d’investissement tel que promis en campagne. Lorsque les communes candidates comptent de 1000 et 10 000 habitants, l’Etat ajoute même une bonification de 5 % de la DGF dans la corbeille de mariage.

Pourquoi faut-il se décider maintenant

Il faut savoir que la carotte financière, quand elle est le mobile principal de la création de la commune nouvelle, n’est pas extensible. L’Etat reste discret sur le montant qu’il est prêt à allouer à cette incitation mais il est clair qu’elle se fera au détriment des autres communes, puisée dans l’enveloppe des dotations qui, on le sait, doit encore baisser de plus de 7 milliards les 2 prochaines années. En clair, les premiers arrivés risquent d’être les mieux, voire seuls, servis.

D’autre part, l’Etat diminuant les dotations, toute année passée à hésiter est une perte sur le montant de la dotation qui sera maintenue à la création de la commune nouvelle. Autrement dit, les communes qui franchiront le pas en 2017, subiront deux baisses de dotation avant que l’opération de fusion ne vienne les maintenir à leur niveau actuel pendant deux années seulement.

Dévoiler ses avoirs pour mieux mesurer les gains

Le choix de la commune nouvelle est un engagement difficile pour les communes qui, au-delà des encouragements financiers, demande d’oublier d’éventuelles rivalités ancestrales et de repenser différemment le territoire communal. Nécessairement, du fait de la mutualisation des ressources et des moyens, des ajustements devront intervenir.

Il faut en mesurer les impacts financiers et politiques pour chaque commune candidate. Chacune doit révéler ses passifs et ses actifs à ses nouvelles partenaires. Ce n’est qu’à cette condition qu’un exercice de projection budgétaire et fiscale permettra de chiffrer finement les gains effectifs d’un mariage.

Ne restera ensuite qu’à déterminer les règles de gouvernance qui, une fois fixées dans la charte de fonctionnement, vont permettre aux équipes municipales respectives d’aborder la période de transition jusqu’au prochain mandat.

Il ne reste que quelques mois pour faire le choix de la commune nouvelle. Les projets de charte doivent être présentés en préfecture au plus tard à l’automne 2015, et les délibérations doivent intervenir en novembre si les communes souhaitent faire aboutir leur création avant le 31 décembre 2015 pour ainsi tirer pleinement profit des avantages mis en place par l’Etat.

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