Le Gouvernement a dévoilé le 10 mai en Conseil des ministres un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », indique Bercy, au travers de douze mesures qui doivent permettre d’offrir « un espace numérique plus sûr et souverain ». Certaines d’entre elles ciblent spécifiquement les entreprises : la restauration de l’équité commerciale (via l’interdiction aux géants du numérique de privilégier leurs services sur leurs plateformes) et la réduction de la dépendance des entreprises aux fournisseurs de cloud (via l’interdiction des frais de transfert de données en cas de changement de fournisseur). Le début de l’examen parlementaire du projet de loi est prévu d’ici à cet été.