Le médiateur national des entreprises, Pierre Pelouzet, participera le 23 septembre à la « Rentrée des réseaux » organisée par le réseau de chefs d’entreprise Leader Occitanie à Montpellier. Le lendemain, le 24 septembre, Joël Gayssot, médiateur national délégué, participera quant à lui à un petit-déjeuner à la Cité de l'économie et des métiers de demain à Montpellier autour de ce dispositif, pas toujours bien connu des chefs entreprise.

Service gratuit du ministère de l’Économie, la médiation des entreprises permet de régler les litiges contractuels sans passer par la case tribunal. Les résultats sont probants : dans 70 % des cas, une solution amiable est trouvée. Née en 2010 à la suite des États généraux de l’industrie, la médiation des entreprises vise à accompagner les sociétés ayant un différend pour régler ce dernier sans agir en justice. Cette procédure amiable « est basée sur l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur », précise le ministère. En Occitanie, le délégué régional est Olivier Renne. Spécialiste de la filière aéronautique à la Dreets Occitanie, il s’est porté volontaire pour être médiateur. Une mission qu’il effectue bénévolement, en plus de son travail quotidien. « Avant nous étions trois médiateurs délégués en Occitanie : deux à Toulouse et un à Montpellier. Désormais je suis seul sur toute la région, mais j’ai aussi le soutien de deux médiateurs nationaux bénévoles, dont un à Montpellier », précise-t-il.

Déroulement

Pour entamer une médiation, l’entreprise doit se rendre sur le site internet de la médiation des entreprises (www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises), cliquer sur « saisir le médiateur » et remplir une demande. Concrètement, le médiateur peut être saisi pour « tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique », indique le ministère de l’Économie. « Ma première mission consiste à convaincre l’autre partie à venir discuter. Car il faut savoir que la médiation est un processus basé sur le volontariat et n’est en aucun cas obligatoire », indique Olivier Renne. Une fois les parties réunies, le médiateur les invite à verbaliser leur problématique. « Lorsque chacun a entendu les arguments de l’autre, la solution devient bien souvent évidente », constate le délégué régional. Le médiateur aide alors les parties à rédiger un protocole d’accord, qu’elles signent et s’engagent à respecter. « Dans 70 % des cas, la médiation aboutit sur un accord », note Olivier Renne.

Plus de saisines en 2020

Olivier Renne invite les entreprises à recourir à la médiation. « Ce service est gratuit, confidentiel, rapide (de quelques heures à trois mois maximum, NDLR), et on peut mettre un terme à la médiation à tout moment. Il n’y a donc aucun risque à essayer ! ». La crise sanitaire a encouragé les entreprises à faire appel au médiateur. « En 2018 et 2019, nous traitions environ 90 dossiers chaque année. En 2020, j’ai traité plus de 100 dossiers à moi seul, et nous avions dû recevoir près de 250 demandes, très souvent pour des problèmes de paiement de baux ». Les chiffres semblent revenir à la normale en 2021. « En Occitanie, nous rencontrons surtout de petites entreprises ; les plus grandes craignant – à tort - que le recours à la médiation ternisse leur image. Les entreprises de l’aéronautique par exemple sont assez frileuses, constate Olivier Renne. Dans d’autres secteurs, notamment le BTP, les saisines augmentent, car les organisations professionnelles invitent les entreprises à nous saisir. C’est une très bonne chose ! »