Versement du solde de la taxe d'apprentissage : ce qui change pour les entreprises en 2023
L'ouverture de la campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage approche. Nouveauté cette année : les établissements habilités à percevoir ce solde et les employeurs qui en sont redevables pourront se connecter - dès le 4 mai pour les premiers, le 25 mai pour les seconds - à la plateforme Soltéa, développée et gérée par la Caisse des Dépôts. Pour rappel, la taxe d'apprentissage, versée chaque année par les entreprises, se compose d'une part principale qui vise à financer l’apprentissage et d'un solde, qui permet d’aider financièrement les établissements. Ce dernier s’élève à 13 % du montant total de la taxe d'apprentissage, soit 0,09 % de la masse salariale assujettie.
Les employeurs peuvent s’acquitter du solde de la taxe d’apprentissage de deux manières : soit en versant des subventions d’équipement ou de matériel, directement aux centres de formation d’apprentis (sans passer par la plateforme Soltéa) ; soit en finançant le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle auprès d’établissements habilités. Et c'est là que les choses changent cette année : le principe d’une libre affectation de leur solde par les employeurs est en effet maintenu, mais les employeurs et les établissements devront obligatoirement se connecter à la plateforme Soltéa.
Concrètement, le solde de la taxe d’apprentissage versé par les employeurs (déduit des subventions effectuées aux centres de formation d’apprentis) est directement collecté par l’Urssaf et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui le transfèrent à la Caisse des Dépôts et la répartition se fait en ligne grâce à Soltéa.
En s’inscrivant sur Soltéa, les employeurs pourront choisir les établissements habilités et/ou les formations qu’ils souhaitent soutenir. La Caisse des Dépôts effectuera alors le versement aux établissements bénéficiaires désignés conformément aux vœux des entreprises. A noter : aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs : Soltéa est désormais l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements.
Plus d'informations sur soltea.education.gouv.fr
