Fil infos

Haute-Garonne
|
Justice
| 28/06/2022

Val Tolosa : Unibail demande réparation aux pouvoirs publics

Le promoteur franco-néerlandais Unibail engage, via sa filiale PCE, un recours contre les collectivités après l’annulation début juin du permis de construire relatif au projet de centre commercial Val Tolosa. « PCE confirme avoir engagé un recours contre les pouvoirs publics pour obtenir réparation à la suite de l’impossibilité de réaliser l’aménagement de la Zac des Portes de Gascogne et du projet Val Tolosa dans la commune de Plaisance du Touch », précise Unibail à La Lettre M. Une demande d'indemnisation de près de 190 M€ est évoquée. L’assignation vise la mairie de Plaisance du Touch, la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, le Département de la Haute-Garonne, l’État et le syndicat mixte Smeat.

Unibail entend ainsi « être indemnisé des sommes engagées depuis 2003 pour ce projet, qui apparaît désormais irrémédiablement compromis », indique également l’opérateur. Dans le cadre de ce projet, Unibail avait subi plusieurs revers juridiques. Fin 2018, le Conseil d’État avait annulé un premier permis de construire accordé en 2009. Et en décembre 2020, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait confirmé les annulations par le tribunal administratif de Toulouse de deux arrêtés préfectoraux autorisant la destruction d’espèces protégées. Le projet Val Tolosa prévoyait la création d’un ensemble de 65 000 m2 de surfaces commerciales (160 boutiques) aménagé sur un terrain de 44 ha pour un investissement de l’ordre de 300 M€. Début 2018, 51 M€ avaient déjà été engagés par Unibail dans l'opération (acquisitions foncières, études, procédures juridiques). L'ensemble commercial devait employer 2 000 personnes à terme.

David Danielzik/danielzik@lalettrem.net
Bloc Abonnement

La Lettre M sur votre bureau chaque mois, la newsletter quotidienne à 18h, toute l'actualité en temps réel sur lalettrem.fr, les magazines thématiques, le guide « Les Leaders, ceux qui font l’Occitanie », la référence des décideurs d'Occitanie