Mis en place à l’été 2020, le dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) a vocation à prendre le relais de celui de l'activité partielle devenu financièrement moins intéressant depuis le 1^er mars. L’APLD se veut une solution pour les entreprises qui rencontrent un ralentissement durable de leur activité.

« L’APLD (activité partielle de longue durée, NDLR) permet de réduire le temps de travail des salariés en garantissant un taux de prise en charge intéressant et stable, pendant 24 mois (consécutifs ou non, NDLR) répartis sur 36 mois maximum », explique à La Lettre M Damienne Verguin, responsable du pôle entreprise, emploi et économie à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) Occitanie. L’entrepreneur qui place son personnel en APLD peut en effet percevoir « une allocation pouvant représenter jusqu’à 80 % de l’indemnité » qu’il verse au salarié, précise le ministère de l’Économie. Le dispositif s’adresse à tout type d’entreprise quel que soit le secteur d’activité ou le nombre de salariés.

Dialogue social

« L’APLD doit être mise en œuvre dans le cadre d’une négociation sociale », rappelle Frédéric Aloy, chef du service mutations économiques et sécurisation de l’emploi à la Direccte Occitanie. Ainsi, « l’employeur peut bénéficier du dispositif d’APLD sous réserve de la conclusion d’un accord collectif d’entreprise ou d’un accord de branche étendu auquel il pourra se rattacher », précise le Cerfrance Midi Méditerranée. L’accord devra notamment préciser la date de début et la durée d’application de l’APLD, les activités et salariés concernés, ou encore la réduction du temps de travail qui ne peut pas dépasser les 40 %.
Selon la Direccte Occitanie, sur les 122 000 entreprises ayant encore recours à un dispositif d’activité partielle, seules un peu plus de 900 ont choisi l’APLD. « Le dispositif devrait monter en puissance dans les prochaines semaines », assure Damienne Verguin. Ce que confirme Frédéric Aloy : « Beaucoup de petites entreprises ont attendu la signature d’accords de branche pour recourir au dispositif. Aujourd’hui, une bonne douzaine d’accords ont été étendus (à l'APLD, NDLR). »

Plébiscité dans l’aéronautique

« Plusieurs grandes entreprises d’Occitanie, en particulier dans le secteur aéronautique, ont repoussé leur PSE ou diminué le nombre de licenciements envisagés grâce à l’APLD », constate Frédéric Aloy. C'est de cas notamment chez deux entreprises implantées à Blagnac, près de Toulouse : Sogeclair Aerospace, filiale du groupe d’ingénierie en hautes technologies Sogeclair (1 700 salariés) et Satys (2 200 salariés). Toutes deux ont signé des accords d'APLD. « Cela nous permet de sauver près de 100 emplois », affirme Michaël Ribière, DG adjoint de Sogeclair Aerospace. Le site Diehl Aviation de Colomiers envisage lui-aussi de recourir au dispositif. « Nous étudions actuellement comment utiliser l'APLD afin d’éviter des licenciements. Nous espérons sauver le plus grand nombre de postes possibles grâce à ce dispositif », confiait mi-février à La Lettre M, Cyril Durand, vice-président.