Les politiques publiques évaluées par la Cour des comptes
En visite à Montpellier, le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a échangé le 27 juin avec les collectivités sur la future mission d’évaluation des politiques publiques. « Il s'agit d’une démarche partenariale. A compter de 2023, les chambres régionales des comptes (CRC) vont continuer de contrôler, mais aussi s’enrichir d’une fonction nouvelle d’évaluation », a indiqué l’ancien ministre de l’Économie au cours d’une table ronde avec la présidente de Région Carole Delga et le président de la Métropole de Montpellier Michaël Delafosse. Concrètement, la loi 3DS de février relative à la déconcentration va permettre aux collectivités de saisir l’autorité une fois par mandature pour évaluer une politique.
Seize élus concernés en Occitanie
En Occitanie, cette modification du cadre réglementaire va permettre à seize élus de pouvoir procéder à une saisie individuelle. Soit les présidents des treize Conseils départementaux, la présidente de Région et les deux présidents de Métropole. Les collectivités pourront aussi effectuer une saisie collective. Les CRC auront par ailleurs la possibilité d’enclencher une procédure d’évaluation. « Nous avons besoin d’évaluation avec des retours du terrain. Cela peut apporter une vraie valeur ajoutée, une méthode et un esprit de travailler de façon productive avec une réelle connaissances des marges de manœuvre. Sans compter les tensions très fortes sur le budget, vu le contexte », pointe la présidente de Région Carole Delga.
Montpellier candidat sur la mobilité
Citant au préalable les politiques en matière d’orientation, d’apprentissage, de ferroviaire ou de mobilité, l’élue insiste sur la question de la rénovation énergétique des logements. « Il est fondamental, d’avoir une méthode partenariale affinée au regard du nombre d’intervenants, qu'il s'agisse des services de l’État, des collectivités ou de la Région. » De son côté, le président de Montpellier Méditerranée Métropole Michaël Delafosse va probablement saisir l'autorité sur le sujet de la mobilité. « Nous allons consentir 1 Md€ d’investissement sur les mobilités. Il faut qu’un euro dépensé soit un euro utile, il faut se poser la question de l’efficience et objectiver. La gratuité des transports a besoin d’être évaluée. » L’édile évoque aussi une responsabilité de transparence vis-à-vis de ses administrés.
Objectif ambitieux
La nouvelle mission d’évaluation des politiques publiques par les CRC devrait être mise en place en janvier 2023, une fois les décrets d’application parus au Journal Officiel. Pierre Moscovici voit d’un bon œil l’évolution des prérogatives de l’autorité financière. Ce nouveau cadre, constituant l'une des orientations du plan stratégique des juridictions financières, est nommé JF2025. « L'objectif est ambitieux. L'évaluation des politiques publiques représente aujourd'hui 5 % des juridictions financières. L'ambition est de passer à 20 % d'ici 2025. Le déploiement de l’évaluation des politiques publiques est un chantier encore dans sa phase initiale. Il est tout à fait précieux de pouvoir en aborder les enjeux, les attentes et les défis avec les principales parties prenantes, au niveau d’un territoire donné. »
