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| 15/01/2021

Les nouvelles mesures d'aide aux entreprises annoncées par le Gouvernement

Bruno Le Maire a présenté les nouvelles disposition du fonds de solidarité. © Gouvernement

Après l’annonce de Jean Castex, le 14 janvier, relative au renforcement des mesures de restriction sanitaire, les ministres de l’Économie, Bruno Le Maire, et du Travail, Élizabeth Borne, ont fait le point sur les évolutions concernant les mesures d’aide accordées aux entreprises.

Pour l’heure, la France n’est pas confinée, mais « si nous constations une dégradation épidémique forte, nous serions conduits à décider sans délai d’un nouveau confinement », prévient le Premier ministre. Ainsi, à compter du samedi 16 octobre, c’est un couvre-feu dès 18h qui sera appliqué sur l’ensemble du territoire métropolitain. Quelques dérogations seront tolérées, notamment pour rentrer du travail. Une attestation sera cependant nécessaire.

Pour accompagner « les entrepreneurs, les artisans, les commerçants, les indépendants », face à ce nouveau coup dur, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a affirmé que les dispositifs de soutien seraient maintenus « aussi longtemps que nécessaire ». Il a également fait part de nouvelles mesures. Au total, celles-ci représentent pour l’État un coût de 4 Md € par mois.

Fonds de solidarité

Le pilier du soutien économique reste le fonds de solidarité, pour lequel un nouveau formulaire est disponible. Trois « changements majeurs » apparaissent cependant :

1 - Le produit de la vente à emporter et livraison à domicile pour les restaurateurs « ne sera pas intégré dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul du montant de l’aide du fonds de solidarité ». Cette disposition est rétroactive sur décembre 2020.

2 - Les entreprises en lien avec les cafés et la restauration, restées ouvertes mais en difficulté (fournisseurs : commerce de gros, hôtels, brasseurs, torréfacteurs…), voient l’aide jusqu’à présent plafonnée à 10 000 € revue à la hausse, dès lors qu’elles ont enregistré une perte de CA d’au moins 70 %. Dans ce cas, elles pourront prétendre à une aide allant jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires de l'année précédente, dans la limite de 200 k€ par mois. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, pourront solliciter cette aide. Là aussi, il s'agit d'une mesure rétroactive sur le mois de décembre 2020.

3 - L’État prendra en charge, dans une limite de 3 M€ pour la période de janvier à juin 2021, les coûts fixes des entreprises (loyers…) qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 M€ par mois. « Nous allons travailler avec les parlementaires aux meilleures façons de baisser ce seuil de 1 M€, qui je sais peut être pénalisant pour un certain nombre de petites structures », précise le ministre. Cette aide viendra s’ajouter à celle déjà apportée dans le cadre du fonds de solidarité.

Prêts bancaires, cotisations sociales et différés d’amortissement

Bruno Le Maire annonce aussi que les remboursements des prêts garantis par l’État (PGE), dont les premières échéances devaient intervenir en mars, peuvent être différés d’un an, pour « toutes les entreprises qui le souhaitent ». Le ministre a par ailleurs obtenu des banques qu’elles acceptent un moratoire ou le report des échéances des autres prêts (hors PGE) souscrits par les entreprises touchées par la crise.
Les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales mises en place en décembre sont maintenues. « L’objectif est simple : zéro charge sociale pour les entreprises fermées ou lourdement pénalisées dans les secteurs de l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le sport, le monde de la culture ou le monde événementiel ».
Le ministre annonce la possibilité de différer l’amortissement comptable « des biens qui ont été sous-utilisés en 2020 ». Un dispositif destiné à « soulager les comptes des entreprises et préserver leurs fonds propres ».

Activité partielle

Les dispositifs de soutien de l’État à l’activité partielle sont maintenus, avec certaines évolutions, présentées par la ministre du Travail Élisabeth Borne.

1 - Pour les entreprises totalement fermées ou fermées partiellement, l’État continue de prendre en charge 100 % des indemnités de chômage partiel versées aux salariés.

2 - Les entreprises dites dans des « secteurs protégés » (hôtels, événementiel…) seront aidées à 100 % jusqu’à fin février. À compter du mois de mars, les entreprises enregistrant une chute de leur CA de 80 % au moins, seront toujours aidées à 100 % ; les autres à 85 % (avec un reste à charge pour l’employeur de 15 %)

3 - Pour toutes les autres entreprises, le soutien reste fixé à 85 % jusqu’à la fin du mois de février. À partir de mars, l’État ne prendra plus à sa charge que 60 % des montants des salaires ; les 40 % restant étant à la charge de l’employeur.

Bérengère Bosi / bosi@lalettrem.net
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