L'heure est maintenant au contrôle de l'activité partielle, confirme la Direccte Occitanie

De­puis mi-mars et le début du confi­ne­ment, la Di­reccte Oc­ci­ta­nie a reçu 139 135 de­mandes d’ac­ti­vité par­tielle, soit plus d’1 mil­lion de sa­la­riés concer­nés. 3,9 Md€ ont été au­to­ri­sés mais, cer­taines en­tre­prises ayant eu moins re­cours à l’ac­ti­vité par­tielle que ce qu’elles avaient prévu dans leur de­mande, 640 M€ ont été dé­cais­sés par l’État à ce jour en Oc­ci­ta­nie.

« Nous avons traité les de­mandes dans l’ur­gence pour ne pas mettre à mal les tré­so­re­ries des en­tre­prises, il est nor­mal que l’heure soit main­te­nant à leur contrôle », ex­plique Chris­tophe Le­rouge, di­rec­teur ré­gio­nal de la Di­reccte, à La Lettre M. Dans un pre­mier temps, près de 4 500 en­tre­prises de la ré­gion vont être sol­li­ci­tées par les ser­vices de la Di­reccte pour l'en­voi de pièces jus­ti­fi­ca­tives. Un échan­tillon­nage des en­tre­prises à contrô­ler a été réa­lisé, sur près de 10 % de l'ac­ti­vité par­tielle mise en place dans la ré­gion. « Une en­tre­prise in­dus­trielle qui aura com­plè­te­ment ar­rêté sa pro­duc­tion et ren­voyé ses sa­la­riés chez eux ne sera pas contrô­lée, in­dique Chris­tophe Le­rouge. Par contre, une en­tre­prise qui a une ac­ti­vité de ser­vices, plus in­tel­lec­tuelle, avec un taux d’en­ca­dre­ment im­por­tant, le sera car il peut y avoir des per­sonnes chez elles qui au­raient dû être en ac­ti­vité par­tielle mais qui au­ront en réa­lité té­lé­tra­vaillé. » Les sa­la­riés eux-mêmes, ainsi que les or­ga­ni­sa­tions syn­di­cales peuvent d'ailleurs faire re­mon­ter des in­for­ma­tions.
Le di­rec­teur ré­gio­nal de la Di­reccte Oc­ci­ta­nie in­siste sur sa mis­sion de contrôle de la dé­pense pu­blique tout en in­di­quant que le droit à l’er­reur des en­tre­prises est réel. « Il pourra même y avoir des rec­ti­fi­ca­tifs au bé­né­fice des en­tre­prises, note-t-il. Il n'y aura sanc­tion que l’on s’aper­ce­vra que l’er­reur a été faite de façon dé­li­bé­rée pour contour­ner le sys­tème. Nous ne sommes pas dans la sanc­tion pour la sanc­tion. Il ne s’agit pas de mettre des bâ­tons dans les roues des en­tre­prises mais bien de gérer de l’ar­gent pu­blic. »

Pro­lon­ga­tions
Au sein des en­tre­prises, des voix se sont éle­vées sur la né­ces­sité de pro­lon­ger l’ac­ti­vité par­tielle : « la ques­tion est en cours d’ar­bi­trage au sein du Gou­ver­ne­ment, confirme le di­rec­teur ré­gio­nal de la Di­reccte Oc­ci­ta­nie. Cer­taines en­tre­prises, du sec­teur aé­ro­nau­tique no­tam­ment, ont en effet fait sa­voir qu’une ac­ti­vité nor­male ne re­vien­drait pas avant plu­sieurs mois, voire plu­sieurs an­nées. Syn­di­cat et pa­tro­nat dis­cutent. » Le sec­teur de la presse a lui aussi fait part de ses dif­fi­cul­tés, no­tam­ment dans une tri­bune datée du 27 mai, où le pré­sident de l'Apig, Jean-Mi­chel Bay­let (par ailleurs PDG du groupe La Dé­pêche), pro­pose, entre autres, la pro­lon­ga­tion du dis­po­si­tif ex­cep­tion­nel d'in­dem­ni­sa­tion du chô­mage par­tiel.

>>> Re­trou­vez dès mardi pro­chain dans l’édi­tion heb­do­ma­daire de La Lettre M la ru­brique Utile PME qui trai­tera de la mise en place du contrôle de l’ac­ti­vité par­tielle et des sanc­tions en­cou­rues par les en­tre­prises. <<<