Publié sur La Lettre M (https://www.lalettrem.fr)

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Des CSE au 1er janvier 2020

Les faits: 

Au 1er jan­vier 2020, dans le cadre des or­don­nances Ma­cron, toutes les en­tre­prises de plus de 11 sa­la­riés de­vront avoir mis en place, suite à des élec­tions, une nou­velle ins­tance de re­pré­sen­tants des sa­la­riés : le Conseil so­cial et éco­no­mique (CSE). Ce CSE sera issu, dans les en­tre­prises de plus de 50 sa­la­riés (2 000 en Oc­ci­ta­nie), de la fu­sion des co­mi­tés d’en­tre­prise, des co­mi­tés d’hy­giène, de sé­cu­rité et des condi­tions de tra­vail et des dé­lé­gués du per­son­nel. Dans les en­tre­prises de 11 à 50 sa­la­riés, il sera la nou­velle ins­tance des dé­lé­gués du per­son­nel. En Oc­ci­ta­nie, 60 000 re­pré­sen­tants du per­son­nel sont ainsi concer­nés.

 

 

L'ana­lyse: 

« La vo­lonté af­fi­chée est de sim­pli­fier les ins­tances. La mul­ti­pli­ca­tion des réunions étaient poin­tées du doigt, on es­ti­mait que des ques­tions pou­vaient être abor­dées au même mo­ment », ex­plique Jean Car­tel­lier, de Syn­dex Oc­ci­ta­nie Mé­di­ter­ra­née, ca­bi­net d’ex­per­tise spé­cia­lisé dans l’ac­com­pa­gne­ment des re­pré­sen­tants des sa­la­riés. L’autre ob­jec­tif est de ren­for­cer le dia­logue so­cial au ni­veau de l’en­tre­prise elle-même et non plus au seul ni­veau des branches. » Jean Car­tel­lier constate que « les su­jets pou­vant faire l’ob­jet d’un ac­cord d’en­tre­prise ont été éten­dus, comme le nombre de réunions, la re­mise des in­for­ma­tions aux re­pré­sen­tants du per­son­nel… » mais que d’un autre côté, « le nombre de re­pré­sen­tants, sauf ac­cord, est ré­duit. » Na­dège Roques, DRH de de Conti­nen­tal France in­dique que « le site de Tou­louse se do­tera d’un CSE en avril. Cela pro­fes­sion­na­lise les ac­teurs du dia­logue so­cial. Ils de­vront être ca­pables d’adres­ser tous les su­jets du DP, du CE et du CHSCT. » Autre avis pour Laurent Do­min­guez, ca­riste et dé­lé­gué syn­di­cal cen­tral CFDT de U Lo­gis­tique (730 sa­la­riés entre Mont­pel­lier, Ven­dargues et Cler­mont-l’Hé­rault) qui es­time que « la di­rec­tion a pro­fité de l’au­baine pour mi­ni­mi­ser le nombre de re­pré­sen­tants. Le point noir est que les sup­pléants ne peuvent plus as­sis­ter aux réunions. Com­ment al­lons-nous for­mer les jeunes élus ? » Les en­tre­prises qui ont plu­sieurs éta­blis­se­ments pour­ront, par ac­cord, ré­duire le nombre de CSE ou faire un seul CSE cen­tral. « En fai­sant cela, la di­rec­tion prend le risque de se re­trou­ver en prise di­recte avec les sa­la­riés, alerte Jean Car­tel­lier. En cas de dif­fi­cul­tés ou de ques­tions so­ciales im­por­tantes, il n’y aura plus ce corps in­ter­mé­diaire que sont les re­pré­sen­tants du per­son­nel. Il y aura aussi une perte de contact avec le ter­rain au ni­veau cen­tral. » Selon lui, il fau­dra plu­sieurs an­nées pour que cet ob­jec­tif de dia­logue so­cial au ni­veau des en­tre­prises prenne corps. « Le pre­mier ré­flexe est un ré­flexe d’op­por­tu­nité, confirme-t-il. Les en­tre­prises vont vou­loir en pro­fi­ter pour faire des éco­no­mies : moins d’heure de dé­lé­ga­tion de per­son­nel, moins de réunions. Petit à petit, on ira vers des ac­cords mieux-di­sants ».