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Région Occitanie
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Conjoncture
| 17/03/2022

Plan de résilience : les principales aides aux entreprises

Le gou­ver­ne­ment a pré­senté le 16 mars un plan de ré­si­lience avec une série de me­sures vi­sant à aider les en­tre­prises à faire face aux consé­quences éco­no­miques de la guerre en Ukraine. « Cette crise af­fecte les en­tre­prises fran­çaises di­rec­te­ment ex­po­sées aux échanges com­mer­ciaux avec l’Ukraine, la Rus­sie ou la Bié­lo­rus­sie. Mais elle aura des consé­quences plus larges », a pré­venu le Pre­mier mi­nistre Jean Cas­tex évo­quant la hausse du prix de l’éner­gie et des ma­tières pre­mières, comme le pé­trole, le gaz, l’élec­tri­cité, les mé­taux, les cé­réales ou les en­grais. L’exé­cu­tif va four­nir des aides ci­blées vers les fi­lières connais­sant déjà des dif­fi­cul­tés d’ap­pro­vi­sion­ne­ment comme l’in­dus­trie, l’agri­cul­ture, la pêche ou les trans­ports.

Al­lé­ge­ment de la fac­ture éner­gé­tique

Le gou­ver­ne­ment va al­lé­ger la fac­ture en gaz et en élec­tri­cité des en­tre­prises ayant une consom­ma­tion éner­gi­vore. Cette aide va concer­ner toutes les en­tre­prises « dont les dé­penses re­pré­sentent une part éle­vée des charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d’af­faires, et qui pour­raient réa­li­ser des pertes sur 2022 » a dé­taillé le lo­ca­taire de Ma­ti­gnon. Sont no­tam­ment concer­nées cer­taines ac­ti­vi­tés agri­coles, les sec­teurs de la si­dé­rur­gie ou la chi­mie. L’aide di­recte de l’État pourra at­teindre jus­qu'à 25 M€ d’ici la fin de l’an­née pour les en­tre­prises très consom­ma­trices d’éner­gie afin d’as­su­rer la prise en charge « de la moi­tié du sur­plus de leurs dé­penses éner­gé­tiques », a pré­cisé Jean Cas­tex. Ques­tionné lors du point presse, le mi­nistre de l’Éco­no­mie Bruno Le Maire a pointé une « éva­lua­tion préa­lable de 3 Md€ pour le coût de cette me­sure. »

Les aides à la tré­so­re­rie ré­ac­ti­vées

Pour les aides à la tré­so­re­rie, le gou­ver­ne­ment va ré­ac­ti­ver, voire in­ten­si­fier, un cer­tain nombre de me­sures dé­clen­chées lors de la crise sa­ni­taire. Le pla­fond du prêt ga­ranti par l’État (PGE) va être re­levé jus­qu’à 35 % du chiffre d’af­faires, contre 25 % au­jour­d’hui. La me­sure va per­mettre « aux en­tre­prises af­fec­tées par cette crise de faire face en cas de dif­fi­culté pour rem­bour­ser leurs échéances dans les pro­chains mois », a sti­pulé le Pre­mier mi­nistre. L’ac­cès aux re­ports de charges fis­cales et so­ciales va aussi être fa­ci­lité « pour les en­tre­prises mises en dif­fi­culté par l’aug­men­ta­tion des prix de l’éner­gie ou la perte de dé­bou­chés à l’ex­por­ta­tion. » Concer­nant le re­cours à l’ac­ti­vité par­tielle, le gou­ver­ne­ment a aussi dé­cidé de pro­lon­ger de douze mois sup­plé­men­taires le dis­po­si­tif d’ac­ti­vité par­tielle de longue durée (APLD) et va mettre en place des ac­com­pa­gne­ments spé­ci­fiques aux branches pour les ac­cords déjà si­gnés.

Des aides spé­ci­fiques à la pêche et au trans­port

Face à la hausse du cours du pé­trole, la re­mise de 15 cen­times par litre de car­bu­rant, va être éten­due au Gaz Na­tu­rel Vé­hi­cule et au GPL, a an­noncé Jean Cas­tex. Outre les par­ti­cu­liers, la me­sure, va concer­ner les pro­fes­sion­nels comme « les rou­tiers, les taxis et les trans­por­teurs sa­ni­taires, les agri­cul­teurs, les ac­teurs des tra­vaux pu­blics et les pê­cheurs mais aussi toutes les pro­fes­sions qui uti­lisent beau­coup leurs vé­hi­cules, telles que les aides à do­mi­cile. » Concer­nant le sec­teur des trans­ports, un « com­plé­ment d’aide au titre des pertes des der­nières se­maines » va être at­tri­bué. Ses mo­da­li­tés vont être ar­bi­trées avec les ac­teurs de la fi­lière et le mi­nis­tère des trans­ports. Pour le sec­teur de la pêche, l’État ac­corde pour quatre mois « une aide fi­nan­cière ex­cep­tion­nelle équi­va­lente à 35 cen­times par litre de ga­zole de pêche dès le 16 mars et jus­qu’au 31 juillet. » Son coût est éva­lué sur une échelle de 20 à 25 M€ par l’exé­cu­tif.

Une en­ve­loppe de 400 M€ pour la fi­lière agri­cole

Une aide spé­ci­fique al­lant jus­qu’à 400 M€ est aussi flé­chée à des­ti­na­tion des agri­cul­teurs, pour les aider à faire face à la hausse du coût de l’ali­men­ta­tion ani­male. Le gou­ver­ne­ment a aussi prévu un rem­bour­se­ment an­ti­cipé de la taxe in­té­rieure de consom­ma­tion sur les pro­duits éner­gé­tiques (TICPE) de 2021 et un acompte de 25 % sur celle de 2022, pour com­pen­ser la hausse du prix du ga­zole non rou­tier, no­tam­ment uti­lisé dans le ma­chi­nisme agri­cole.

Li­mi­ter la dé­pen­dance aux ma­tières pre­mières russes

L’exé­cu­tif va enfin lan­cer un appel à pro­jet vi­sant à sub­ven­tion­ner jus­qu'à la fin de l'an­née les pro­jets qui per­mettent de ré­duire la dé­pen­dance aux ma­tières pre­mières pro­ve­nant de Rus­sie.«  Il s’agit d’ac­cé­lé­rer la sé­cu­ri­sa­tion de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en in­trants cri­tiques pour nos grandes fi­lières in­dus­trielles, qu’il s’agisse du ni­ckel, de l’alu­mi­nium, du cuivre, du ti­tane, mais aussi ceux né­ces­saires aux sec­teurs de l’agri­cul­ture et de l’agroa­li­men­taire », a abondé Jean Cas­tex. Les sub­ven­tions sur les pro­jets pour­raient s’éta­blir « à hau­teur de 15 % pour les grands groupes et 35 % pour les pe­tites en­tre­prises », a com­plété Bruno Le Maire.

Mickaël De­neux / deneux@​lalettrem.​net
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