La Lettre M

Carte grise : la nouvelle donne

Les faits: 

À partir du 1/11, les services préfectoraux cesseront complètement de délivrer la carte grise. Une évolution prévue dans le cadre du plan Préfecture afin de dédier les ressources administratives à la gestion des crises et à l’accompagnement des collectivités territoriales. Particuliers et entreprises pourront réaliser les démarches en ligne ou auprès des professionnels de l’automobile.

L'analyse: 

La fermeture des guichets préfectoraux va changer les habitudes des professionnels de l'automobile. En Occitanie, près de 10.000 d'entre eux pourraient à l'avenir délivrer la carte grise, selon le centre national des professionnels de l'automobile (CNPA). Dans les faits, un certain nombre est déjà habilité SIV (service immatriculation véhicule). En Haute-Garonne, les 700 garagistes, concessionnaires et loueurs habilités ont délivré un peu plus de la moitié des 42.500 cartes grises neuves et 150.000 modifications de cartes grises en 2016. Le ratio est similaire dans le reste de la région. « 57 % des démarches sont réalisées chez des professionnels, remarque Delphine Brécier, du bureau des usagers de la route à la préfecture du Gard. Nous aimerions passer à 80 % d’ici 2-3 ans pour mailler efficacement le territoire. » « Nous avons alerté la préfecture sur les dérives potentielles, alerte Jean-Marc Bonin, responsable territorial CNPA-Occitanie. Des officines spécialisées dans la délivrance de cartes grises se créent. Nous souhaitons que seuls les professionnels soit habilités. » Pour vérifier la validité des procédures, 45 agents de l’État vont être regroupés dans un centre à Nîmes. Ils auront en charge la supervision de 23 départements, de l’Aquitaine à la région Paca. Gratuite jusqu’à présent - en dehors de la redevance - la procédure administrative va devenir payante quand elle sera réalisée par un professionnel. « Nous la faisions gratuitement pour nos clients, mais cela ne sera pas possible pour tous les particuliers, reconnaît Vivian Serni, concessionnaire et président du Conseil national des professions de l’automobile en Ariège. Il va falloir se structurer pour gérer le flux et l’archivage des dossiers. » Les prix pourraient varier entre 10 et 30 € par procédure. De quoi motiver les plus réfractaires à internet à réaliser malgré tout leurs démarches en ligne.

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