Audit : la crainte des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes qui protestent contre la volonté du gouvernement de relever le seuil d’audit légal. Aujourd’hui, en France, l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dépend de la taille de l’entreprise et de sa nature juridique. Si les sociétés anonymes y sont contraintes dès leur constitution, les SARL, elles, doivent dépasser certains seuils : un CA supérieur à 3,1 M€, un total de bilan de plus de 1,5 M€ et plus de 50 salariés. Dans les SAS, les seuils sont encore inférieurs.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ont confié à l’Inspection Générale des Finances une mission afin d’évaluer la pertinence de la présence des commissaires aux comptes dans les PME. Cette mission a ouvert une réflexion sur les seuils d’audit obligatoire. Les conclusions du rapport sont attendus pour la fin février. Cette réforme est redoutée depuis de nombreuses années par la profession. Réaction de Steve Amat, commissaire aux comptes et expert-comptable, associé au sein du groupe Axiome Associés (Montpellier). Il est président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier : « Relever le seuil de l’audit légal aura un impact immédiat sur les effectifs des commissaires aux comptes, dont le nombre devrait passer de 13.000 à 6.000 au niveau national. Pour Axiome Associés (président : Pierrick Belen), la mesure aura d’autant plus d’impact que nous sommes dans une région, l’ex-Languedoc-Roussillon, constituée quasi exclusivement de petites sociétés, dont le chiffre d’affaires est largement inférieur à 8 M€. L’activité d’audit d’Axiome Associés, qui s’élève à 3 M€ à ce jour pour 30 collaborateurs, baisserait de 40 % environ, et menacerait une dizaine de postes. Nous proposerons de l’audit contractuel en remplacement. »
Du côté de la CRCC de Toulouse (434 commissaires aux comptes, pour 7 500 mandats), on se veut moins alarmiste : « Le gouvernement est dans une logique de concertation préalable au futur projet de loi, donc rien n’est encore acté », assure Jean-François Laffont, président de la compagnie régionale de Toulouse et vice-président de la compagnie nationale, en charge de la réflexion sur les petites entreprises. « L’audit légal est très différent en France et dans le reste de l’Europe. Notre profession est présente dans 190 000 entreprises, dont 150 000 sont en-dessous des seuils européens car notre tissu économique est composé majoritairement de TPE-PME et non d’ETI. Et notre mission inclut aussi la révélation des faits délictueux et la prévention des difficultés éventuelles de l’entité auditée. Celle-ci est fondamentale dans les petites entreprises, elle permet d’éviter un grand nombre de défaillances. Il faut en tenir compte dans la réflexion que nous avons actuellement. »
