Fonds de solidarité renforcé, remboursement du PGE reporté, crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à renoncer à certains loyers... Annoncé par Emmanuel Macron le 28 octobre, le reconfinement comprend de nombreuses règles et modalités. Certaines d’ordre sanitaire, d’autres sur le volet économique. Objectif affiché : aider les entreprises à traverser cette nouvelle tempête. En effet, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, prévoit un recul de l’activité économique en France de l’ordre de 15 % durant ce nouveau confinement. Ainsi, pour accompagner les entreprises déjà fragilisées par la première vague de la crise sanitaire, le gouvernement entend renforcer son soutien financier. Au total, 15 Md€ vont être dédiés au soutien des entreprises.

Au programme des aides gouvernementales :

Compensation des pertes de chiffre d'affaires​

• Les entreprises de moins de cinquante salariés fermées sur décision administrative pourront obtenir jusqu’à 10 k€ / mois pour compenser leurs pertes. Cette aide pourra aussi bénéficier aux entreprises n’étant pas sous le coup d’une fermeture administrative mais dont le chiffre d'affaires aura baissé d’au moins 50 %. Comme cela peut être le cas par exemple dans l’hôtellerie et la restauration.
• L’aide de 1 500 € versée aux autres entreprises de moins de cinquante salariés dont le chiffre d'affaires baissera de moitié durant le confinement est réactivée.

Chômage partiel et charges

• Le recours à ce dispositif se fera sans reste à charge pour les employeurs concernés par une fermeture administrative. Montant global de cet effort pour l’État : 7 Md€ / mois.
• Les entreprises de moins de cinquante salariés qui ont l’obligation de rester fermées durant le confinement, ainsi que les acteurs du tourisme accusant une perte de leur chiffre d'affaires de 50 %, aurons aussi une exonération des charges patronales.
• Les prélèvements de l’Urssaf seront suspendues.

Report du PGE

• Très attendu par les entreprises, le remboursement du prêt garanti par l’État (PGE) pourra être reporté. Pour les entreprises en difficultés de trésorerie, il sera possible de demander aux banques leur ayant accordé un PGE de reporter son remboursement. La première échéance pourra ainsi être repoussée au 30 juin 2022.

Prêts directs de l’État

• Les entreprises de moins de dix salariés n’ayant pas pu obtenir un PGE, pourront solliciter un prêt direct de l’État jusqu’à 10 k€. Ce montant sera plafonné à 50 k€ pour les PME de cinquante salariés ou moins. Pour les autres, une avance remboursable plafonnée à trois mois de leur chiffre d'affaires pourra être débloqué.

Crédit d’impôt pour les bailleurs
C’est l’un des points noirs du précédent confinement : les aides gouvernementales ne prenaient pas en compte les loyers que les entreprises ont dû continuer de verser à leurs bailleurs même si elles ne réalisaient aucun chiffre d'affaires. Pour ce nouveau confinement, l’État veut mettre en place un crédit d’impôt dédié. Ainsi, les bailleurs prêts à renoncer à, au minimum, un mois de loyer sur les trois derniers mois de l’année, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt prenant en charge 30 % du montant de ce loyer non perçu. Une mesure possible pour les entreprises de moins de 250 salariés et fermées sur décision administrative ou bien appartenant aux secteurs de l'hôtellerie-restauration, du sport, de la culture ou de l'événementiel.