Le tribunal de commerce de Toulouse se renforce sur la prévention
« Mon message tient en un mot : anticipation. » Le président du tribunal de commerce de Toulouse, Laurent Granel, appelle tous les chefs d'entreprises mises à mal par la pandémie à « ne pas rester dans leur bureau en se disant : "On va se refaire". Car en attendant, les difficultés s'accumulent ». Il craint en particulier l'échéance du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) : « Beaucoup d'entreprises y ont fait appel pour préserver leur trésorerie et elles ont bien fait. Mais dans un an, il faudra rembourser et combien d'entre elles en seront capables ? », s'interroge-t-il.
Pour l'heure, il constate une baisse des procédures collectives dans sa juridiction par rapport aux années précédentes, mais « gare à l'effet trompe l'œil », tant que des dispositifs publics de soutien peuvent encore être sollicités. Sur les neuf premiers mois de l'année, 100 redressements judiciaires et procédures de sauvegarde sont par exemple enregistrés à Toulouse (contre 297 en 2019, 283 en 2018 et 320 en 2017), 272 liquidations judiciaires (566 en 2019, 609 en 2018 et 670 en 20147) et 20 mandats ad hoc et conciliations (62 en 2019, 67 en 2018 et 74 en 2017).
Des cellules de prévention externalisées
« Cette situation n'est pas propre à Toulouse », précise Laurent Granel, pour qui la prévention est plus essentielle que jamais. « Aux premières difficultés, il ne faut pas hésiter à solliciter son expert-comptable, son avocat, sa branche ou son syndicat professionnel ou un CIP (centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises, NDLR) par exemple. Le tribunal de commerce n'est pas la seule porte d'entrée, nous sommes plusieurs à travailler dans le même sens. »
Des cellules de prévention externalisées ont d'ailleurs été mises en place depuis juin pour compléter celles du tribunal de commerce (les mercredis et jeudis matin). « Des juges sont délégués auprès de la FFB, l'UIMM ou encore les chambres consulaires pour les épauler, à leur demande, dans leurs actions de prévention », résume Laurent Granel, qui s'apprête à signer de nouvelles conventions de partenariat et se dit prêt à élargir les permanences des cellules de prévention du tribunal de commerce aux mercredis et jeudis après-midi si nécessaire. « Actuellement, 14 juges (sur 58, NDLR) sont dédiés à la prévention mais en cas d'afflux de demandes de rendez-vous, des magistrats affectés au contentieux pourront venir en renfort », précise Laurent Granel.










