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Haute-Garonne
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Justice
| 7/04/2020

[Covid-19] Le tribunal de commerce de Toulouse s'attend à une recrudescence des sollicitations en prévention

« Nous savons que la crise actuelle aura des conséquences économiques désastreuses, en particulier pour les entreprises dont les carnets de commandes étaient déjà grandement impactés. Elles vont de nouveau faire face à des difficultés majeures de trésorerie », alerte Laurent Granel, président du tribunal de commerce de Toulouse, qui s'attend « dans les mois qui viennent, à une recrudescence du nombre de sollicitations en prévention, notamment de la part des petites structures traversant de plus en plus des difficultés »​. La juridiction toulousaine, dont les portes sont fermées depuis la mi-mars, assure une permanence téléphonique* pour accompagner les chefs d'entreprise dans leurs démarches, en complément des conseils de leur expert-comptable et/ou avocat. Pour ceux qui le souhaitent, des entretiens confidentiels de prévention peuvent être effectués par téléphone. « Ils permettent d’aborder les difficultés rencontrées par le chef d’entreprise et de l’orienter éventuellement vers l’ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation/prévention. » En revanche, les audiences de contentieux sont suspendues, sauf en cas de réelle urgence, le tribunal prévoyant, sous certaines conditions très strictes, la possibilité de recourir à une procédure exceptionnelle de référé. Il en va de même pour les procédures collectives qui étaient déjà engagées avant la crise du Covid-19 : « À Toulouse, 124 redressements judiciaires et procédures de sauvegarde sont concernés, ainsi que 382 plans de sauvegarde et de redressement judiciaire », précise la juridiction.

* Permanence joignable au 05 61 23 38 16.

Aline Gandy / gandy@lalettrem.net
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