Dans un rapport d’observations définitives, qui sera rendu public le 24 mai*, la chambre régionale des comptes décerne bons et mauvais points au conseil régional du Languedoc-Roussillon sur sa gestion, entre 2005 et 2010, soit pour l’essentiel sous la présidence de Georges Frêche. Parmi les satisfecits : une situation financière « maîtrisée », un endettement inférieur à celui de la moyenne des autres régions, et des charges structurelles « demeurant faibles en dépit d’un fort accroissement de sa masse salariale ». Parmi les mauvais points : un temps de travail des agents du siège « inférieur à la durée légale », une information des élus en matière de commande publique « insuffisante et imprécise », et un libre accès des fournisseurs à la commande publique qui « n’apparaît pas convenablement garanti », en raison d’« achats irréguliers réalisés hors marchés » ou d’« absence de publicité ou de mise en concurrence ». Des points auxquels le président de la collectivité a répondu longuement, et sans prendre de gants avec l'institution (voir ci-dessous).

Développement économique

Les magistrats reconnaissent les « moyens particulièrement importants » consacrés par la Région Languedoc-Roussillon au développement économique : 510 M€ entre 2005 et 2010, et 73 M€ cette dernière année, contre 25,3 M€ en 2005. Soit plus, en 2010, que la moyenne des autres régions. La collectivité va, selon la CRC, « bien au-delà de l’objectif tendant à suppléer la carence de l’initiative privée », en répondant à tous les besoins des entreprises, depuis leur implantation (les PRAE), jusqu’à la promotion de leurs produits (via Sud de France), en passant par des aides financières.

Astre et Soridec

Si la CRC n’a pas analysé la pertinence ou l’efficacité de la politique des Parcs régionaux d’activités, qui ont bénéficié de 38 M€ en six ans, elle s’est penché sur plusieurs dispositifs, dont les avances remboursables Astre. De 2005 à 2010, 78 dossiers Astre ont été accordés, représentant 20,6 M€ d’avances remboursables, pour un programme global d’investissement privés de 123,6 M€ entraînant la création de 1 642 emplois directs à trois ans et une croissance du chiffre d’affaires des entreprises de 30 %. En revanche, la CRC est plus critique sur le rôle de la société de capital-risque Soridec, dont elle estime la surface financière « relativement modeste », tout en ajoutant que le lancement des fonds Jeremie et Soridec deux vont lui permettre de la tripler. « En misant trop sur le capital-risque, la Région peut perdre la maîtrise de son action, estiment les magistrats, ces sociétés ayant tendance à privilégier les projets et les entreprises les plus rentables ».

Objectif non atteint

Reste que, si la Région consacre des moyens importants au développement économique, « l’évaluation des résultats de cette politique s’avère complexe ». Il paraît peu probable, estime la CRC, que la collectivités atteindra les trois objectifs économiques qu’elle s’était fixés à l’horizon 2015 : un PIB par habitant, un taux de chômage et un taux d’investissement des entreprises équivalents à la moyennes européenne. « Sans méconnaître l’impact de la crise économique, la Région Languedoc-Roussillon occupait, au 4^e trimestre 2011, le dernier rang des régions françaises en termes de taux de chômage ».

Les réponses de Christian Bourquin

Le président du conseil régional étrille à son tour, dans une réponse particulièrement longue et argumentée, et sur un ton peu protocolaire, les appréciations des magistrats de la Chambre régionale des comptes. Le temps de travail de ses salariés ? « Il n’a pas évolué depuis le précédent contrôle de la Chambre, qui n’avait pas jugé utile, en 2006, de faire cas de la délibération de décembre 2001, qui en fixait les principales règles ». L’information insuffisante des élus ? La CRC « passe allègrement sous silence toutes les réunions (…) associant les élus de la collectivité (…) à toutes les décisions d’attribution et leur donnant accès au détail de toutes les analyses ». L’accès inéquitable des fournisseurs à la commande publique ? Des « amalgames », selon Christian Bourquin. « Traiter en effet de « la » commande publique de la collectivité sur la base de dossiers représentant moins de 5 % des achats en volume et moins de 2 % des achats en montant paraît pour le moins abusif ». Quant à la conclusion de la synthèse, elle relève, pour l’élu, du « café du commerce ». « Se contenter, comme le fait la Chambre, de livrer deux indicateurs macro-économiques sans aucune analyse, relève au mieux de l’imposture intellectuelle (…), au pire d’une immixtion dans le débat politique ».

* disponible en intégralité sur le site de notre confrère Montpellier Journal.